📄 Conditions générales d’utilisation (CGU) – Domotique 360
Dernière mise à jour : Avril 2025
Bienvenue sur le site www.domotique360.com. En naviguant sur notre site ou en utilisant nos formulaires, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Si vous êtes en désaccord avec l’une des clauses ci-dessous, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
1. 🖥 Utilisation du site
Le site Domotique 360 a pour objectif de présenter nos services en domotique résidentielle et commerciale, de permettre la prise de contact et de proposer du contenu informatif. Vous vous engagez à l’utiliser de manière légale, respectueuse et sans nuire à son bon fonctionnement.
2. 📥 Formulaires et informations personnelles
Lorsque vous remplissez un formulaire (ex. : contact, partenariat), vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.
Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
3. 🧠 Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Domotique 360 ou de ses partenaires, sauf indication contraire.
Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou exploiter ces contenus sans autorisation écrite préalable.
4. 🔗 Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Domotique 360 n’est pas responsable du contenu ni des politiques de confidentialité de ces sites. L’accès à ces liens se fait à vos propres risques.
5. ⚠ Limitations de responsabilité
Domotique 360 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude en tout temps.
Nous ne sommes pas responsables d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser (erreurs techniques, interruption de service, etc.).
6. 🔄 Modifications des conditions
Domotique 360 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour vous assurer de connaître la version en vigueur.
7. 📍 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
📞 Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter :
Domotique 360
📧 info@domotique360.com